REGLEMENT INTERIEUR DU BOZOULS POKER CLUB
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Bozouls Poker Club, sise à Bozouls et dont l'objet est de promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu, de reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard, la vente permanente ou occasionnelle de tous produits pour aider à sa réalisation et de prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu.
Le présent règlement intérieur est mis à disposition à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I - Membres
Article 1 - Composition
L'association Bozouls Poker Club est composée :
· De son conseil d’administration ;
· De ses membres adhérents ;
· De ses membres d’honneur.
Article 2 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration dans le respect de la procédure de stabilité financière de l’Association.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de « Bozouls Poker Club » ou en espèces.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'Association Bozouls Poker Club a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d’inscription disponible au bureau de l’association ou lors d’événements organisés par l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation dans un délai de un mois. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l’article 5 des statuts de l’association.
Article 4 - Exclusion
Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts de l'association Bozouls Poker Club, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Peut être considéré comme faute grave :
· La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans ;
· Le refus du paiement de la cotisation annuelle ;
· Le fait d’avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association (ou des personnes participantes à un événement organisé par l’association) ;
· Toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs à ceux du tournoi) ;
· Tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc…) ;
· Toute tentative d’utilisation d’argent dans les mises du jeu.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée comme cela est prévu dans l’article 7 des statuts.
Article 5 - Démission Décès Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au Conseil d’Administration.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 6 - Droit d'image
Chaque joueur cède son droit d’image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois de l’association.
Article 7 - Responsabilité
L’association se décharge de toute responsabilité sur le non respect de la loi de l’un de ses membres (violence, dégradation, état d’ébriété, etc …).
Titre II - Fonctionnement de l'association
Article 8 - Le Conseil d’Administration / Bureau
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Conseil d’administration est composé de 3 à 8 membres :
· du Président (assisté de son vice-président) ;
· du Secrétaire (assisté de son vice-secrétaire) ;
· du Trésorier (assisté de son vice-trésorier) ;
· de un voire deux membres actifs s’il n’y pas de carence.
Il a pour but de gérer l’organisation interne de l’association, l’inscription des membres, la pérennité financière de l’association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l’association.
Modalités de fonctionnement : le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans.
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, l'assemblée générale comprend tous les membres pratiquants âgés de 18 ans au moins le jour de l'élection, adhérant à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection et à jour de leurs cotisations. Les membres récents peuvent participer aux assemblées générales mais ne bénéficient pas du droit de vote. Les membres sont convoqués sept jours avant la date de l’assemblée.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Une personne physiquement présente à l'assemblée générale ne peut pas détenir plus d'une procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, ainsi qu'à la situation morale ou financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l'article 9.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 17 des statuts de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l'association. Elle se réunit en cas de circonstances exceptionnelles à la demande du président ou d'au moins deux tiers des membres, demande déposée au secrétariat, ou sur demande du conseil d’administration. La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Les membres sont convoqués par le président selon les modalités de l'article 16. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Une personne physiquement présente à l'assemblée générale ne peut pas détenir plus d'une procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Titre III - Dispositions diverses
Article 11 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 20 des statuts de l'association.
Il peut être modifié sur proposition du Conseil d’Administration pour être approuvé par les membres lors d’une assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre ou par affichage sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.
Le 11 Mars 2010, à Bozouls.
